Conditions générales d’utilisation

Préambule :

Wesign.it est un site Internet permettant à des personnes ou organisations (« Auteur de la pétition ») de publier une pétition, et à des personnes de signer des pétitions (« Signataire d’une pétition »). Il permet également aux signataires d’une pétition d’être informés des suites de la pétition et du lancement de pétitions sur des thématiques similaires.

En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Wesign.it l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Propriétaire du site : Association WE SIGN IT POUR LA PARTICIPATION CITOYENNE (WSI), Identification R.N.A. : W751231530, email : contact [AT] wesign.it

– Hébergement : Octopuce – OCTOPUCE SARL, France

Objet :

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les modalités selon lesquelles Wesign.it propose des services à ses utilisateurs. L’ensemble des caractéristiques de ces services se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse suivante : www.wesign.it, dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. La commande ou l’utilisation d’un ou de plusieurs services de Wesign.it implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email à contact [AT] wesign.it.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le site est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés.

Conditions :

Auteur d’une pétition

Les informations que l’auteur d’une pétition communique sur Wesign.it pour publier sa pétition sont sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas diffuser de contenus allant à l’encontre des droits des tiers ou à caractère diffamatoire, offensant, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

En cas d’infraction à une ou plusieurs des règles susmentionnées, Wesign.it se réserve le droit de supprimer le compte de l’auteur de la pétition, sans contrepartie ni remboursement.

L’auteur d’une pétition peut en tout temps contacter Wesign.it pour ne rendre plus visible cette dernière.

Signataire d’une pétition

Les informations que le signataire communique sur Wesign.it sont sous sa seule responsabilité. Ces informations sont le nom ou pseudo, l’e-mail, le code postal, le pays et, facultativement, un message. En fournissant de telles informations, le signataire consent explicitement au traitement de ces données par Wesign.it. Si le signataire ne souhaite pas communiquer de telles informations, il ne doit pas signer de pétition.

Il s’engage à ne pas diffuser, au travers de ces informations, de contenus allant à l’encontre des droits des tiers ou à caractère diffamatoire, offensant, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur. En cas d’infraction à une ou plusieurs des règles susmentionnées, Wesign.it se réserve le droit de ne pas afficher et/ou de supprimer les informations communiquées par le signataire, sans contrepartie ni remboursement.

Les informations que le signataire communique sur Wesign.it ne sont pas communiquées à des tiers mais peuvent être utilisées par Wesign.it pour lui communiquer par e-mail des informations concernant la pétition, et occasionnellement des informations connexes. Si le signataire ne souhaite pas recevoir ces informations, il doit décocher la case « Je souhaite recevoir des informations de l’auteur de la pétition et des partenaires de We Sign It ».

Parmi les informations communiquées par le signataire, seuls le nom ou pseudo, le code postal et le pays sont visibles temporairement sur le site web dans la rubrique « Derniers signataires », Si le signataire ne souhaite pas recevoir ces informations, il doit décocher la case « Mon nom ou pseudo peut être publié sur le site ».

Cookies et récolte des données

L’accès à certaines parties du site est protégé par une identification. Un cookie est utilisé pour permettre à l’utilisateur de revenir à des zones protégées du site sans qu’il ait à s’identifier à nouveau, ou bien pour optimiser son usage du site. Des cookies pourront également être utilisés pour mesurer des données sans identifier les utilisateurs. L’utilisateur qui désactive ces cookies dans son navigateur pourrait ne pas réussir à accéder à certaines parties du site.

Les cookies et les données récoltées par wesign.it sont en total conformité avec les règles de la RGPD. Elles n’ont d’objet que de faciliter la navigation de l’utilisateur et son usage du site. Ces éléments sont détaillés dans notre charte de confidentialité.

Changement dans les conditions générales

Certaines fonctionnalités du site Wesign.it peuvent être amenées à devenir payantes. Wesign.it se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services proposés, leur prix ou les conditions générales d’utilisation qui leur sont applicables. Si vous continuez à utiliser le site après que les modifications relatives aux conditions générales d’utilisation aient été affichées, vous signifiez ainsi que vous acceptez lesdites modifications. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l’utilisation du service.

Exclusions de garanties

Wesign.it n’est pas responsable du bon fonctionnement des services tiers proposés sur le site. En cas de manquement ou encore de problème technique ou financier, le tiers répond seul de ses actes envers l’utilisateur.

L’utilisation de ce site Internet est entièrement aux risques du visiteur. Chaque auteur de pétition, signataire ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions.

Wesign.it ne garantit pas que les services puissent fonctionner continuellement, sans interruption ni erreur. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Wesign.it peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Wesign.it ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Wesign.it est limitée au montant effectivement versé par le créateur de la pétition pour la prestation faisant l’objet d’un manquement.

Wesign.it ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les signataires et auteurs de pétitions.

Demande de renseignement par les autorisées

Wesign.it pourra fournir tous renseignements sur un utilisateur s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime (police, gendarmerie, tribunal).

Droit applicable et attribution de juridiction

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de la ville de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.